Accueil > Février 2010 / N°04

Un œil sur les manifs

Plus d’un an et demi après l’avoir annoncé, la municipalité grenobloise installe des caméras «  dôme 360°  » sur le parcours des manifestations sans en informer la population. La bande à Destot qui jusque là rechignait à développer la vidéosurveillance à outrance, projette d’installer également des caméras dans le centre-ville, au quartier Capuche et au Village Olympique.
Gênée aux entournures sur ce sujet sensible, elle prend ces décisions dans la plus grande opacité et communique dessus avec parcimonie.

Mardi 19 janvier 2010, 16h, au croisement entre les cours Jean-Jaurès et Berriat. Un véhicule équipé d’une grue et un camion siglés «  Inéo-infracom  » sont stationnés sur la voie de bus. A côté, deux employés s’affairent. Que font-ils ? Ils sont en train d’installer une caméra de vidéosurveillance «  dôme 360°  » sur l’un des poteaux de feu rouge de ce gros croisement.

C’est l’une des premières caméras de ce type dans les rues de Grenoble. Depuis quelques années, des caméras "classiques" se multiplient sur la voie publique. Elles étaient pour l’instant cantonnées à la surveillance des transports en commun, des axes routiers, des abords du stade de foot et des bâtiments institutionnels. On en trouve par exemple à l’arrêt de tram Saint-Bruno, au croisement Gambetta/Alsace Lorraine, sur la place Vaucanson, sur les grands boulevards, au carrefour de Chavant,… Il s’agit essentiellement de caméras "classiques", filmant un angle précis.
Quant aux caméras «  dôme 360°  », elles sont rotatives, motorisées, compatibles avec des logiciels de détection, et équipées d’un zoom ; elles peuvent donc fliquer les personnes beaucoup plus efficacement.

Des «  dômes 360°  », il y en a déjà depuis plusieurs mois sur la mairie, le conseil général, la préfecture et l’hôtel de police. Censées protéger uniquement ces bâtiments officiels, elles filment également la voie publique.

Jusqu’à peu ce type de caméra n’existait pas au beau milieu des rues grenobloises. Elles apparaissent peu à peu. Vont-elles proliférer ? En plus de celle du croisement Jaurès/Berriat, nous en avons trouvé d’autres - exactement identique – sur la place Hubert Dubedout, au croisement Alsace Lorraine/Jean Jaurès, au croisement Verdun/Lesdiguères et à côté de l’arrêt de tram Notre-Dame.

Ces caméras ressemblent beaucoup à celles produites par Bosch Security Systems, nommées AutoDome. Conçues et placées de manière discrète, elles représentent l’avenir sécuritaire. « Grâce à l’utilisation d’un design unique toutes les installations ont la même apparence : il n’est donc pas possible de savoir quel type de caméra elles renferment », d’après le constructeur. «  Imaginez un système de vidéosurveillance qui ne serait jamais obsolète ... Un système aux fonctionnalités évolutives, capable de s’adapter à des besoins qui changent et pouvant migrer vers les nouvelles technologies ».

Retour en arrière. Il y a 5 ans, dans une page titrée «  Grenoble n’est pas Big Brother  » (Daubé, 11/10/2005), Michel Destot se vantait de ne pas avoir «  la religion de la vidéo-surveillance. (…) C’est un outil qui doit être utilisé de manière raisonnable et raisonnée avec des objectifs précis  ».
La vidéosurveillance se développe donc à Grenoble moins vite qu’ailleurs, et notamment à Lyon, où le maire socialiste Gérard Collomb installe depuis 2001 des centaines de caméras.

Mais les temps changent et l’Etat fait pression pour que les communes s’équipent de caméras. Destot rentre dans le moule sécuritaire et infléchit son discours. En août 2007, il déclare : «  Le temps des fantasmes sur la vidéosurveillance est révolu. Elle n’est plus censée incarner le règne de Big Brother pour empiéter sur nos libertés. Nos concitoyens sont souvent rassurés par sa présence et je suis pour ma part opposé à une vision qui ne serait qu’idéologique du sujet.  » (sur son blog 20/08/2007).

Quelques mois plus tard, la mise en route du stade des Alpes et la montée en Ligue 1 du GF38 sont de bons prétextes pour annoncer la multiplication des caméras. C’est Grenews qui nous l’annonce avec enthousiasme : «  Vidéosurveillance  : souriez, vous allez être encore plus filmés  ! Vous connaissez l’histoire du beurre et de la crémière  ? Au foot, c’est pareil  : on ne peut pas avoir la Ligue 1, l’argent de la Ligue 1 et le grand calme des supporters. Le GF38 a rejoint l’élite et on craint notamment la venue du PSG ou des Verts. La ville de Grenoble et l’Etat réfléchissent donc à "sécuriser le flux de certains supporters". Comment  ? En installant une dizaine de nouvelles caméras de surveillance qui, "si elles ne seront pas la solution à tout, peuvent représenter un outil", explique le premier adjoint Jérôme Safar. Où ça  ? "Dans le secteur de la gare, sur le chemin qui mène au stade, mais aussi dans les rues piétonnes du centre-ville". Le sujet est sensible, à Grenoble peut-être plus qu’ailleurs. On entend déjà les opposants hurler au "Big Brotherisme". L’élu le sait  : "Moi non plus, je n’aime pas être filmé à mon insu. Nous allons donc créer une commission d’éthique, et tous les ans, nous publierons un rapport" » (29/06/2008).

De la gare au stade ? Les rues piétonnes ? ça ne vous rappelle rien ? Ce ne sont pas seulement des voies sur lesquelles circulent les supporters mais aussi le trajet habituel des manifestations. Ces rues qui ont souvent été ces dernières années les lieux d’intenses manifestations lors des conflits du CPE (2006), de la LRU (2007), de l’élection de Sarkozy (2007) et des suppressions de postes des lycées (2008). Il s’agit entre autres de vouloir mieux surveiller les manifestants et peu importe s’«  ils n’aiment pas être filmés à leur insu  » ou s’ils «  hurlent au Big Brotherisme.  » Quant à la commission d’éthique annoncée, est-il utile de préciser que ce genre de structure ne sert généralement qu’à faire «  passer la pilule  » de projets polémiques ?

Bien entendu, les caméras ne vont pas servir qu’à ficher les manifestants ou les supporters de foot. Elles permettront aussi de «  lutter contre la délinquance  », comme on dit dans les rapports ministériels, c’est-à-dire de la repousser dans les quartiers pauvres et de rassurer les électeurs apeurés par la soupe de faits divers que déverse quotidiennement Le Daubé.

Des caméras pour des voix ?

Si ces capacités de fichage ne font pas de doute, l’efficacité de la vidéosurveillance pour «  lutter contre la délinquance  » est sujette à débat. Nombre d’études «  ont au mieux démontré un effet de déplacement de certains petits délinquants d’un espace à l’autre, au pire, pas d’effet du tout  » explique Frédéric Ocqueteau, membre de l’Observatoire national de la délinquance (Bakchich.info, 26/03/2009 ).

Ce qui n’empêche pas Jérôme Safar, adjoint à la sécurité, de défendre l’installation de caméras pour leurs supposés résultats : «  Toute nouvelle technologie apporte un plus. Il faut être pragmatique. Nous, on regarde ce qui marche ailleurs. Si cela ne marchait pas on ferait autre chose  » (Grenews, 22/10/2008) .

Quand il évoque les «  plus  » apportés par cette «  nouvelle technologie  », l’adjoint à la sécurité doit sûrement parler des voix de la frange la plus réactionnaire de l’électorat de la majorité Destot III. Car Safar sait bien qu’aucune technologie n’a jamais pu régler les problèmes sociaux.
Cette volonté de ne pas froisser les réac’ pro-caméras a été particulièrement visible lors de l’assemblée générale de l’union de quartier Notre-Dame, le 27 janvier dernier. Pour répondre aux plaintes des riverains au sujet du bruit nocturne, Safar a annoncé la mise en place d’un système de vidéosurveillance sur le quartier (ainsi qu’à Capuche et au Village Olympique). «  Le sujet est sensible, le dispositif coûte cher – 100 000 euros pour trois secteurs. Je ne suis ni pour ni contre la vidéosurveillance, je veux agir et lutter de manière efficace contre les tapages nocturnes et les détériorations de bien.  » (Le Daubé, 28/01/2010).

«  Ni pour, ni contre  », mais, bien au contraire, il décide tout de même de développer la vidéosurveillance ! Alors que les caméras sont sans doute aussi efficaces contre le tapage nocturne qu’un géologue l’est contre un tremblement de terre. Si Safar annonce celles à venir, il ne dit par contre rien sur celles du trajet gare-stade, entrain d’être installées au même moment.

Par rapport au coût de la vidéosurveillance et à son efficacité, même le directeur prévention et sécurité de la ville de Grenoble Cyrille Jacob, paraît sceptique : «  Dans les villes qui ont décidé d’utiliser ce système, comme Nice ou Strasbourg, entretenir une équipe de 10 ou 12 personnes coûte souvent aux alentours de 300 000 euros par an. Et comme dans la plupart des cas, ces équipes ne grossissent pas dans les proportions des nouvelles installations de caméras, on arrive vite à un paradoxe : plus on regarde, moins on voit. Quand on reçoit trop d’informations, on ne parvient plus à les traiter correctement  » (Pigé Magazine, mai 2009).

Sujet sensible, informations invisibles

Le développement de la vidéosurveillance a t-il été voté au conseil municipal ? Rien de bien clair. En farfouillant longuement dans de rebutants dossiers, on a retrouvé quelques traces officielles de contrats passés entre la municipalité et des entreprises développant la vidéosurveillance. Au conseil municipal du 25 janvier 2010 deux marchés passent discrètement dans un rendu acte (voir encart).

  • L’un est un contrat de «  vidéosurveillance du trafic routier  » avec la société Inéo Infracom, filiale du groupe Inéo Gdf-Suez, celle-là même qui a installé la caméra du cours Jean Jaurès. Le contrat est sommaire et peu explicite. Impossible de savoir le nombre de caméras concernées, seul le montant de la commande est signalé : de 30 000 à 120 000 euros annuel. Ce marché est signé par Alain Pilaud (adjoint à l’animation, aux droits de voirie, aux travaux et à la montagne) le 30 octobre et visé par la préfecture le 10 novembre 2009 ; il aurait dû être signalé au conseil municipal du mois de novembre... Il n’est présenté dans un "rendu acte" que deux mois plus tard.
  • L’autre désigne «  l’élaboration d’un schéma directeur de vidéosurveillance urbaine  » avec la société Agetech Technoman d’un montant total de 55 000 euros. Il a été signé le 20 novembre 2009 par Joëlle Chenet, directrice général adjointe du «  département solidarité  » (!). Il stipule notamment que «  La ville de Grenoble souhaite mener une réflexion sur la définition de ses objectifs et d’une stratégie de développement d’un réseau de vidéosurveillance urbaine  ». Composé de deux phases, ce contrat prévoit «  l’élaboration d’un schéma directeur  » (autrement dit une étude) qui doit être rendu dans un «  délai de deux mois  ». C’est donc chose faite en ce mois de février. La deuxième phase, facultative, concerne «  la mise en oeuvre sur quatre sites  ». Encore un charabia incompréhensible. Quoiqu’il en soit les sites concernés sont «  Lafleur  » (quartier Capuche), «  le Village Olympique  », «  le Jardin de Ville  » et «  le Maquis de l’Oisans  ».
  • Un troisième document nous a mis la puce à l’oreille sans que l’on puisse savoir s’il concernait la vidéosurveillance. Il s’agit d’un marché conclu en 2006 pour un montant de 498 000 euros (!) avec les sociétés ETDE (filiale de Bouygues) et INEO qui installent toutes deux des caméras. Les caméras du trajet gare-stade n’apparaissent en tout cas jamais clairement, ni dans les rendus de délibérations, ni dans la communication. Silence radio depuis cette annonce en juin 2008. Aucune nouvelle. Jusqu’à ce mois de janvier, où quelques-unes fleurissent dans les rues.

Pas de traces de «  commission d’éthique  », ni de «  large information via les unions de quartier et les conseils consultatifs de secteur  », comme l’avait promis Jérome Safar (Grenews, 22/10/2008). Et encore moins de dossier dans les «  Nouvelles de Grenoble  », pourtant si promptes à relayer la moindre initiative municipale. Ces caméras sont installées en douce sans même que le conseil municipal ne soit officiellement informé.

La municipalité serait-elle mal à l’aise avec ce dossier ? Aurait-elle peur de l’avis des Grenoblois, car «  la vidéosurveillance crée de l’ébullition et va en créer tout au long du mandat  » comme reconnaissait Safar (Grenews, 09/02/09) ? Redouterait-elle l’action des opposants, qui pourraient donner une mauvaise publicité au «  socialisme sécuritaire  » ? Prévoit-elle d’en parler après les élections régionales ? Pourquoi Safar communique-t-il sur les caméras à venir dans le quartier Notre-Dame, et pas sur celles qui déjà installées sur le cours Jean Jaurès, à Verdun, place Dubedout (nouvelles caméras recensées au 30 janvier) ?

La pression de la préfecture et de l’hôtel de police dans l’installation de ces caméras n’est pas à minimiser. Les objectifs d’Alliot-Marie, puis d’Hortefeux, de tripler le nombre de caméras ont incité leurs sous-fifres isérois à pousser des élus grenoblois à développer la vidéosurveillance.
Destot et Safar ont bien vite accepté de rentrer dans le jeu sécuritaire en plaçant les rues grenobloises sous le régime de la «  Sécurité Globale  », concept cher à Inéo-Infracom, la boîte qui installe les «  dômes 360°  ».

«  Rendu acte  » : des contrats signés en douce

La société INEO a installé des caméras de vidéosurveillance au mois de janvier sans que ni les médias, ni les habitants, ni l’ensemble des conseillers municipaux eux-mêmes, ne connaissent le montant et la localisation de ces installations. Comment est-ce possible ?

Cela est dû à certains fonctionnements municipaux illustrant la «  perfection  » de notre démocratie locale. Certains marchés nécessitent des appels d’offre publics et sont suivis par une commission composée d’élus et de fonctionnaires, d’autres pas. Ces derniers peuvent être signés par le premier magistrat sans concertation préalable. C’est tout à fait légal, le conseil municipal en début de mandat lui délègue des pouvoirs, dont celui-ci. Ces marchés signés en toute opacité passent ensuite dans la toute dernière délibération du conseil municipal, qui n’est pas soumise au vote : il s’agit d’une sorte de feuille d’information appelée «  rendu acte  ». Les élus, noyés dans un tas de paperasses, ne prennent bien souvent pas le temps d’étudier au préalable cette délibération puisqu’ils n’ont pas à la voter. Quant aux habitants, même ceux motivés au point de se taper une séance de conseil municipal, inutile de dire qu’ils n’en sauront rien et de toute façon ne peuvent pas y accéder.

Afin de mettre en relief ces pratiques, nous vous offrons un extrait du discours de Laure Masson, adjointe à la démocratie locale, s’émerveillant de la mise en place de la «  charte de la démocratie locale  » : «  Il s’agira donc de permettre de clarifier les règles du jeu et les méthodes permettant d’associer l’ensemble des Grenoblois aux projets de la ville (...) Un principe de lisibilité : autour de la diffusion et du partage de l’information, de la lisibilité et de l’affichage des enjeux, du partage des règles du jeu, à propos des engagements, sur le temps et le cheminement de la décision et du suivi de sa mise en oeuvre  » [1].

Histoire succincte de l’essor de la vidéosurveillance

Dans les années 90 à Levallois-Perret, riche banlieue parisienne, le maire Patrick Balkany truffe la ville de caméras de vidéosurveillance. C’est le point de départ du développement généralisé des caméras sur la voie publique.
En 2007, elles étaient 20 000 à nous épier, réparties sur plus de 2000 communes. Pas suffisant pour rassurer son électorat effrayé par la soi-disant «  insécurité  », Alliot-Marie, alors ministre de l’Intérieur, en remet une couche lors de l’installation de la Commission nationale de vidéosurveillance le 9 novembre 2007 : «  Je veux tripler en deux ans le nombre de caméras sur la voie publique, afin de passer de 20 000 à 60 000. Au plan qualitatif, je souhaite des installations modernes, avec la possibilité pour les policiers d’accéder aux images des municipalités et des grands gestionnaires d’espaces publics : transports, centres commerciaux, enceintes sportives…  ». Du côté des industriels de l’œilleton on se frotte les mains. Le chiffre d’affaires de la vidéosurveillance a explosé, passant de 473 millions d’euros en 2000 à 750 millions [2] en 2006. Soit une augmentation de 63% (progression annuelle de 10%). En France, 200 boites turbinent dans le secteur de la vidéosurveillance. A Grenoble et dans son agglomération, on peut citer Schneider, Blue Eyes Vidéo, ou encore Renilg (voir Le Postillon n°3).
Et ce n’est pas fini puisque c’est maintenant l’État qui, en plus de pousser les collectivités locales à s’armer de caméras, est prêt à s’y substituer comme l’a menacé récemment Sarkozy : «  Le ministre de l’Intérieur va déposer ce qu’on appelle la Loppsi, enfin, la loi d’orientation et de programmation pour la police et la gendarmerie au début de l’année prochaine (ndlr : 2010). Il a prévu, je le soutiens totalement, dans ce texte, que si un maire refuse l’installation de vidéo-surveillance sur son territoire, le préfet puisse se substituer à ce maire  » (discours à Bobigny le 24/11/2009).

Une réglementation bien souvent contournée

Les lois régissant les installations de vidéosurveillance distinguent les espaces publics (voies publiques, parcs…), les lieux ouverts au public (commerces, banques, postes...) et lieux privés sans accès au public (entreprises, entrepôts...). En 1995, la loi «  Pasqua  » impose d’avoir une autorisation préfectorale pour l’installation des caméras dans les espaces publics et ceux ouverts au public. La demande doit, entre autres, préciser la durée de conservation des images, les lieux et le nombre de caméras équipées, les zones couvertes, les modalités d’information au public et celles du droit d’accès.... Cette loi a été simplifiée, en janvier 2009, pour les systèmes de vidéosurveillance comportant moins de 8 caméras. Elle dispense notamment de fournir les caractéristiques techniques du dispositif. Déjà en 2001 l’association «  Souriez vous êtes filmés  » dénonçait une loi très peu respectée dans un article intitulé «  la vidéosurveillance est aux trois quarts illégale  » sans que les pouvoirs publics s’en soucient. «  Depuis [l’adoption de la loi «  Pasqua  »], 40 000 autorisations ont ainsi été délivrées sur le territoire national. Sauf que les professionnels reconnaissent installer entre 25 et 30 000 nouveaux systèmes chaque année, et qu’on estimait, en 1997, à 150 000 le nombre d’installations de vidéosurveillance en activité, et à 200 000 celui des lieux vidéosurveillés... Au bas mot, ce sont donc plus de 100 000 systèmes, au moins, qui fonctionneraient en toute illégalité  ». La loi stipule également que «  le public doit être informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéosurveillance et de l’autorité ou de la personne responsable  ». Baladez-vous dans les rues de Grenoble à proximité de ces caméras : on ne voit «  clairement  » aucune signalisation. Étonnant pour des autorités qui ne jurent que par le respect de la loi et la transparence.

La vidéosurveillance en chiffres

Sur l’ensemble du territoire national en 2007 :
396 000 caméras ont fait l’objet d’une autorisation sur les voies publiques et lieux ouverts au public
80% dans des établissements publics
14% dans les transports
6% sur la voie publique (20 000)
Un million de caméras fonctionnent dans des lieux non ouverts au public et sans demande d’autorisation (domicile, locaux professionnels...)
Source : rapport du Sénat (par Philippe Melchior)

Notes

[1Compte-rendu de la réunion publique de lancement de la charte de la démocratie locale de la Ville de Grenoble (27/06/07)

[2Rapport «  Vidéosurveillance et espaces publics  » de l’Institut d’aménagement et d’urbanisme, octobre 2008.